Demande De Proposition- Termes De Référence – Conseiller de liaison politique au Mali

1.0 À propos de l’AECF

L’AECF est une organisation de financement du développement de premier plan qui aide les entreprises à innover, à créer des emplois et à tirer parti des investissements pour renforcer la résilience et des revenus durables pour les communautés rurales et marginalisées en Afrique. L’objectif de l’AECF est de combler le fossé d’investissement entre les entreprises en démarrage et la maturité commerciale pour les entrepreneurs desservant les communautés les plus pauvres.

L’AECF fournit des capitaux patients à des modèles commerciaux nouveaux et innovants dans les secteurs de l’agro-industrie et des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne par le biais de divers instruments de financement, notamment des subventions, des prêts à taux zéro, des garanties et des facilités de fonds de roulement. Les produits de financement d’AECF sont complétés par trois services supplémentaires de soutien à la croissance afin d’améliorer la viabilité et la durabilité de nos bénéficiaires d’investissements, à savoir (i) des services de conseil pour améliorer les capacités internes des bénéficiaires d’investissements, (ii) un soutien à l’investissement pour lever des capitaux commerciaux dans des volumes significatifs, et (iii) des connaissances et des idées pour l’apprentissage et la collecte de preuves pour influencer les politiques et le plaidoyer.

L’AECF a mis en œuvre avec succès des programmes dans 26 pays d’Afrique subsaharienne (ASS), soutenant plus de 343 entreprises, levant 392 millions de dollars de financement pour des programmes, mobilisant 750 millions de dollars de capitaux supplémentaires et ayant un impact sur 28 millions de vies.

Le nouvel objectif stratégique de l’AECF 2021-2025 est de renforcer la résilience et des revenus durables pour les communautés rurales et marginalisées en Afrique. Grâce à un financement catalytique, l’AECF met en évidence et soutient la commercialisation de nouvelles idées, de nouveaux modèles commerciaux, d’entreprises et de technologies conçues pour augmenter la productivité agricole, élargir l’accès à l’énergie et réduire la pauvreté tout en abordant les thèmes transversaux des femmes et des jeunes.

2.0 Programme sur les énergies renouvelables et l’adaptation aux technologies climatiques en Afrique subsaharienne (REACT SSA)

REACT SSA est un programme financé par Sida qui soutient le secteur privé en Afrique subsaharienne pour répondre aux besoins énergétiques des communautés rurales. Les pays cibles sont le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Mozambique, la Somalie, le Soudan et le Zimbabwe.

Environ 510 millions de personnes en Afrique subsaharienne (ASS) n’ont actuellement pas accès à l’électricité et n’auront pas accès au réseau, ce qui entraînera une augmentation constante du nombre de personnes privées d’électricité jusqu’en 2025 au moins. La lenteur des progrès et le coût prohibitif des solutions à la crise de l’énergie domestique signifient que de nouvelles technologies propres moins chères et plus accessibles offrent une meilleure chance d’améliorer l’accès à l’énergie pour les ménages ruraux. La lenteur des progrès et le coût prohibitif des solutions conventionnelles à la crise énergétique des ménages signifient que les nouvelles technologies propres, moins chères et plus accessibles, offrent une meilleure chance d’améliorer l’accès à l’énergie pour les ménages ruraux. Au cours de la dernière décennie, les technologies d’énergie propre sont devenues plus économiques que la production conventionnelle pour de nombreuses utilisations, et bien que l’environnement réglementaire facilitant leur utilisation se soit amélioré, il est nécessaire que le secteur privé des énergies renouvelables fasse entendre sa voix pour influencer la prise de décision concernant les politiques, les lois et les règlements qui ont un impact sur l’industrie.

L’engagement de l’AECF dans le secteur de l’énergie dans le cadre de REACT SSA est conçu pour catalyser le secteur privé afin d’augmenter l’offre de combustibles plus propres, sensibiliser aux dangers de la pollution de l’air intérieur, démontrer comment les nouvelles connaissances dans les technologies d’énergie renouvelable peuvent être mises en pratique de manière à bénéficier aux pauvres, en particulier les femmes, et fournir des preuves sur les défis dans la formulation et la mise en œuvre des politiques.

3.0 Contexte de la mission

L’objectif clé du département Politique et Plaidoyer de l’AECF est de renforcer la capacité de plaidoyer des Associations Nationales des Énergies Renouvelables (NREA), afin de leur permettre de représenter résolument les intérêts collectifs de leurs membres.

L’une des NREA que nous accompagnons est la Fédération Malienne de l’Electricité, de l’Energie, des Energies Renouvelables et Nouvelles (FENEM), une Fédération regroupant quatre associations du secteur de l’énergie au Mali, à savoir :

  • L’Association des Professionnels du Solaire (APS)
  • L’Association Malienne pour la Protection de l’Environnement et des Energies renouvelables (AMPERE)
  • L’Association des Opérateurs des Services de l’Electrification Rurales (OSER), et,
  • Fourneaux publics propres du Mali (M-ACC).

L’objectif principal de la FENEM est d’assurer la représentation de toutes les entreprises et organisations du secteur de l’électricité, de l’énergie, des énergies renouvelables et nouvelles.

Le Mali a une forte1 pénétration des technologies ER, en particulier solaire, avec un accès national à l’électricité de 48 %, et rural à 15 % en 20192. Cependant, l’accès à une cuisine propre est extrêmement limité à 1 %, avec environ 20 millions de personnes qui n’ont pas accès à une cuisine propre3. Le Mali est classé comme un pays à fort impact (PFI) pour l’accès à l’électricité et à la cuisson propre et est l’un des 14 pays contribuant aux 80% supérieurs du défi au niveau mondial4.

3.1 Aperçu des principales questions politiques et réglementaires

L’AECF et GOGLA se sont engagés avec la FENEM pour délibérer sur les principales contraintes politiques et réglementaires ayant un impact sur l’environnement propice aux énergies renouvelables. Jusqu’à présent, la FENEM a indiqué que les principales contraintes pour le secteur des ER comprennent:

  1. Accès au financement pour les entreprises locales :

La FENEM a indiqué que l’accès au crédit commercial pour le secteur des ER au Mali a été limité. Bien que des programmes aient été mis en place par le gouvernement et les partenaires au développement pour accroître l’accès au crédit pour les PME, cela n’a pas entraîné une augmentation marquée de l’accès au crédit pour le secteur des énergies renouvelables. Certains des mécanismes en place comprennent : par exemple, le Fonds de garantie du secteur privé ; Fonds Vert Climat et Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales (FICT).

Les données disponibles des enquêtes auprès des entreprises de la Banque mondiale menées au Mali au cours de la dernière décennie suggèrent qu’il y a eu une amélioration de l’accès des entreprises au crédit. Cependant, la part des entreprises maliennes déclarant avoir un prêt ou une ligne de crédit a augmenté régulièrement, passant de 10 % en 2007 à 26 % en 20165. [1]

L’augmentation de la disponibilité du crédit ne s’est pas traduite par un accès accru au crédit pour les PME du secteur des énergies renouvelables. Cela a été largement imputable6 à :[2]

[3]

  • Un faible niveau de sensibilisation et de compréhension du secteur des énergies renouvelables et des informations insuffisantes pour éclairer une analyse appropriée des investissements.
  • Les gouvernements à travers l’Afrique subsaharienne se sont largement concentrés sur l’accès au réseau, de sorte qu’une politique dédiée aux ER ou des instruments réglementaires n’ont pas été développés.
  • Instabilité politique: depuis 2012, le Mali connaît une instabilité et des conflits qui affectent la confiance des investisseurs qui pourraient fournir des crédits commerciaux au secteur7 des ER.
  • Les PME d’Afrique subsaharienne sont considérées comme plus risquées à prêter, et donc plus contraintes financièrement. En outre, le financement des PME est considéré comme plus risqué que celui des grandes entreprises dans le monde entier.

La FENEM cherche à déterminer les principaux changements politiques et réglementaires qui peuvent être envisagés pour accroître l’accès au financement des PME du secteur des énergies renouvelables. Les demandes clés peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • La mise en place d’un fonds de garantie dédié aux PME ER, géré de manière efficace et transparente.
  • Des prêts directs par le secteur public, potentiellement canalisés par des partenariats avec des acteurs du développement, pour soutenir leur croissance, et améliorer la probabilité, qu’à mesure qu’elles mûrissent, elles puissent être considérées comme solvables pour le capital commercial disponible.
  • La FENEM est ouverte à l’examen d’autres options politiques ou réglementaires qui pourraient améliorer l’accès au financement pour le secteur des énergies renouvelables.
  1. Les énergies renouvelables et le secteur de l’énergie en tant que catalyseur des principaux secteurs au Mali, notamment l’agriculture, l’éducation, la fabrication, les transports et la santé.

Les économies en croissance en ASS considèrent de plus en plus le secteur de l’énergie comme un catalyseur du développement économique. À l’échelle mondiale, de nombreuses preuves démontrent la valeur de la mise en œuvre d’une approche intégrée à travers le prisme de divers liens énergétiques, et avec un intérêt particulier pour la manière dont le secteur des énergies renouvelables contribue à atteindre l’objectif mondial de réduction des émissions de 50 % d’ici 20508.[4]

Au Mali, il existe des instruments politiques et réglementaires clés pour le secteur de l’énergie, cependant, il n’y a pas eu d’attention délibérée sur la manière dont le secteur des énergies renouvelables peut être soutenu pour faciliter les divers liens énergétiques. Les principaux instruments politiques et réglementaires comprennent :

  1. L’Ordonnance n° 00-015/P-RM de 2005 sur l’électricité et son décret d’application n° 00-184/P-RM du 14 avril 2000, qui ont libéralisé le secteur de l’énergie, y compris la production, le transport et la distribution des fonctions traditionnelles du secteur.
  2. Loi n° 05-019 du 30 mai 2005 modifiant l’ordonnance n° 00-19/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.
  3. Politique énergétique nationale 2006
  4. Loi sur l’Agence des énergies renouvelables, ordonnance n° 2014-012

Ces instruments politiques, bien que datés, ne tiennent pas compte du rôle du secteur des énergies renouvelables en tant que catalyseur des liens énergétiques, notamment l’agriculture, l’éducation, les transports, la fabrication et la santé. Considérant que ce n’est pas unique au Mali, la FENEM voudrait préconiser l’amélioration des principaux instruments politiques et réglementaires pour soutenir les secteurs clés du lien énergétique afin de :

  • Stimuler une approche innovante pour plaider en faveur d’une adoption accrue des technologies d’énergies renouvelables à travers les liens énergétiques.
  • Décrire les principaux instruments politiques et réglementaires qui devraient être révisés ou développés pour faciliter l’intégration de l’énergie renouvelable dans la planification à travers les liens énergétiques.
  • Proposer un plan d’action pour promouvoir l’approche du lien énergétique dans l’amélioration des cadres politiques et réglementaires.
  • Contribuer à l’accélération du développement économique et à la réduction des émissions de Co2.

4.0  Les Missions

L’AECF cherche à recruter un conseiller de liaison politique au Mali pour soutenir le responsable des politiques et du plaidoyer afin d’aider la FENEM à mener une étude politique et réglementaire limitée afin d’élaborer une note d’orientation traitant des deux questions clés proposées par la FENEM. Le conseiller sera amené à :

  • Entreprendre une étude documentaire pour articuler les deux problématiques clés, et les positionner pour que FENEM puisse les défendre.
  • Engager les principales parties prenantes pour recenser les lacunes dans les cadres politiques et réglementaires afin d’aider la FENEM à positionner son plaidoyer.
  • Élaborer une note d’orientation pour l’engagement et l’accord de la FENEM, GOGLA et l’AECF sur un projet approprié.
  • Faciliter les forums clés avec les parties prenantes pour garantir une position de l’industrie et plaider en faveur de l’adoption de la note d’orientation par les décideurs.
  • Fournir des conseils techniques à la FENEM pour soutenir l’adoption des recommandations décrites dans la note d’orientation.
  • Soutenir le développement d’une coalition d’acteurs pour soutenir le plaidoyer de la FENEM et faciliter la formation d’un groupe de travail fonctionnel qui sera géré par la FENEM et soutenu par GOGLA et l’AECF.
  • Des tâches supplémentaires pour élaborer des propositions politiques ultérieures et fournir un soutien ciblé à la FENEM seront assignées séparément, par le biais d’un énoncé de travail (SoW).

Rôles et responsabilités

Le conseiller en liaison politique devra s’engager auprès de la FENEM, de GOGLA et de l’AECF à développer un dossier stratégique approprié pour positionner le plaidoyer de la FENEM sur l’accès au financement et à l’énergie en tant que catalyseur du développement économique, en positionnant spécifiquement les interfaces énergétiques. Le conseiller rendra compte au responsable de la politique et du plaidoyer de l’AECF.

Les rôles et responsabilités clés comprennent :

  1. Réunion initiale avec FENEM, GOGLA et l’AECF pour convenir d’un plan de travail approprié pour élaborer le dossier stratégique et le présenter aux principales parties prenantes.
  2. Entreprendre une étude documentaire limitée pour élaborer un projet de dossier stratégique pour discussion et accord avec la FENEM, GOGLA et l’AECF.
  3. Mener des entretiens avec des informateurs clés auprès des principales parties prenantes, en consultation avec la FENEM.
  4. Faciliter un forum des parties prenantes avec les membres de la FENEM et les principaux partenaires de développement pour convenir d’une position de l’industrie, sur l’accès au financement et le secteur des énergies renouvelables en tant que catalyseur du développement économique, et la réalisation des ODD pertinents.
  5. Faciliter une table ronde, qui sera organisée par la FENEM avec des décideurs politiques clés pour présenter la position de l’industrie et obtenir des accords sur des fruits à portée de main pour des engagements de plaidoyer ultérieurs.
  6. Élaborer un plan d’action pour la FENEM afin de préconiser les améliorations du secteur des ER, sur les deux questions clés.
  7. Fournir des conseils techniques à la FENEM pour mettre en œuvre le plan d’action proposé.
  8. Soutenir la FENEM pour développer et mettre en place un groupe de travail fonctionnel pour soutenir ce plaidoyer.
  9. Des tâches supplémentaires pour élaborer des notes d’orientation ultérieures et des engagements de plaidoyer ultérieurs seront assignées en consultation avec le responsable des politiques et du plaidoyer de l’AECF par le biais d’un SoW.

5.0 Réalisations et délais

Cette mission devrait être mise en œuvre sur une période d’un an pendant 26 jours répartis comme suit :

  • Recherche et élaboration limitées d’un dossier stratégique approprié – 10 jours
  • Conseil technique à la FENEM, 4 jours par trimestre

Les affectations ultérieures seront émises par le biais d’un SoW à convenir avec le responsable des politiques et du plaidoyer.

Les principaux livrables de cette mission comprennent:

  1. Projet de note d’orientation pour examen et accord avec FENEM, GOGLA et l’AECF.
  2. Faciliter un forum des parties prenantes en collaboration avec la FENEM pour convenir d’une position de l’industrie.
  3. Note d’orientation révisée décrivant la position de l’industrie.
  4. Présentation de la note d’orientation aux décideurs pour examen et accord sur une marche à suivre appropriée.
  5. Élaborer un plan d’action basé sur les ententes conclues avec les principaux décideurs.
  6. Formation d’un groupe de travail pour soutenir le secteur des ER dans la promotion des réformes convenues.
  7. Conseils techniques, documentés par un suivi de l’engagement ou des notes de réunion avec la FENEM.
  8. Notes d’orientation telles qu’assignées par le responsable des politiques et du plaidoyer.

6.0 Modalités de paiement

La répartition des paiements ci-dessous sera basée sur les étapes, par rapport aux réalisations de la mission, et sera effectuée après approbation satisfaisante par l’AECF. Il est prévu que cette mission nécessitera un total de 26 jours ouvrables sur une période d’un an. Des missions de plaidoyer supplémentaires seront attribuées séparément, via un SoW. Les paiements seront effectués sur présentation des feuilles de temps et des réalisations appropriés.

7.0 Proposition de soumission

Pour soumettre une proposition pour mener à bien cette mission, les éléments suivants sont requis :

  1. Qualifications du consultant démontrant qu’il :
    1. Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur des énergies renouvelables, en particulier en préconisant des réformes politiques et réglementaires.
    2. Avoir un baccalauréat en énergie, politique publique, économie, commerce ou cours connexes.
    3. Connaissance démontrée du secteur des énergies renouvelables au Mali, et en particulier avoir des relations avec les principales parties prenantes du secteur.
    4. Fournir des preuves pour démontrer la capacité à fournir des rapports ou des notes d’orientation de haute qualité.
  2. Une proposition sur la manière de mener à bien la mission et des délais indicatifs pour livrer la mission. (Ne dépassant pas 5 pages)
  3. Une proposition financière pour réaliser cette mission
  4. Les propositions techniques et financières doivent être soumises dans des documents séparés en Anglais.

8.0 Tarification

L’AECF est tenue par les autorités fiscales kényanes de retenir les taxes sur les frais de contrat de service et de s’assurer que la TVA, à 14 %, est facturée le cas échéant. Les candidats sont invités à s’assurer qu’ils ont une compréhension claire de leur situation fiscale en ce qui concerne les dispositions de la législation fiscale du Kenya lors de l’élaboration de leurs propositions.

9.0         Critère d’évaluation

Un comité d’évaluation sera formé par l’AECF et comprendra des employés. Tous les membres seront liés par les mêmes normes de confidentialité. Le consultant doit s’assurer qu’il répond pleinement à tous les critères pour être évalué de manière exhaustive.

L’AECF peut demander et recevoir des éclaircissements de tout consultant lors de l’évaluation d’une proposition. Le comité d’évaluation peut inviter certains ou tous les consultants à comparaître devant le comité pour clarifier leurs propositions. Dans un tel cas, le comité d’évaluation peut tenir compte de ces clarifications lors de l’évaluation des propositions.

Lors de la sélection finale des soumissionnaires qualifiés, la qualité technique de la proposition sera pondérée à 75 % sur la base des critères d’évaluation. Seule la proposition financière des soumissionnaires techniquement qualifiés sera ouverte. La proposition financière se verra attribuer une pondération de 25 % et les propositions seront classées en fonction du nombre total de points marqués.

Les critères obligatoires et souhaitables en fonction desquels les propositions seront évaluées sont identifiés dans le tableau ci-dessous.

 

NO.CRITERES D’EVALUATION   Primes pondérées
A.     PROPOSITION TECHNIQUE70
1.      Compréhension des Termes de références  
Démonstration de la compréhension des Missions et des résultats attendus10
1.2Expérience démontrée en matière de politique et de plaidoyers sur les RE au MALI10
2.      Méthodologie et plan de travail offrant la meilleure valeur pour la Mission  
Démontrer la capacité d’exécuter la tâche de manière opportune et efficace.

Démontrer l’accès à des sources pertinentes sur le terrain (bases de données locales/régionales et renseignements humains) qui sont crédibles, fiables et indépendantes.

Démontrer l’approche la meilleure et la plus pratique de la mission.

Fournir un plan de travail sur les principaux livrables.

15
3.      Qualification et Experience 
Le consultant doit démontrer une expérience pertinente passée à évaluer en fonction de la qualité et de la pertinence des missions connexes précédentes.10

 

Démontrer une expérience pertinente dans la conduite de missions similaires. Fournir la preuve d’une expérience antérieure similaire, y compris une liste de références indiquant la portée et l’ampleur de missions similaires ; spécification des capacités de rapport ; fournir des exemples de rapports élaborés antérieurement.30
A. PROPOSITION FINANCIÈRE : Clarté, pertinence, réalité par rapport à la valeur marchande/rapport qualité-prix du coût de la mission (y compris toute taxe applicable, remboursement et déplacement).30
 Score Total100

 

10.0      Candidature

L’AECF est un employeur garantissant l’égalité des chances. L’AECF considère tous les candidats intéressés en fonction de leur mérite sans égard à la race, au sexe, à la couleur, à l’origine nationale, à la religion, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à l’état civil, au statut d’ancien combattant, au handicap ou à toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.

L’AECF invite les consultants/firmes qualifiés à envoyer une proposition à aecfprocurement@aecfafrica.org, clairement marquée «Termes de référence pour un conseiller de liaison politique de l’AECF au Mali » à recevoir au plus tard le 3 Juin 2022 @1700 hrs, heure de l’Afrique de l’Est (GMT+3) adressée à : L’AECF, Direction des Achats. Toutes les clarifications et/ou questions doivent être envoyées à aecfprocurement@aecfafrica.org

 

11.0       Clauses de non-responsabilité

L’AECF se réserve le droit de déterminer la structure du processus, le nombre de participants présélectionnés, le droit de se retirer du processus de proposition, le droit de modifier ce calendrier à tout moment sans préavis, et se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment, sans préavis et sans obligation d’indemniser et/ou de rembourser toute partie.

[1] https://documents1.worldbank.org/curated/en/278461588588927309/pdf/Project-Information-Document-Promoting-Access-to-Finance-and-Income-Generating-Opportunities-in-Mali-Project-P168812.pdf Accessed in April 2022

[2] https://energypedia.info/wiki/Barriers_and_Risks_to_Renewable_Energy_Financing

[3] Ibid,3.

[4] Raihan A. and Tuspekova A. (2022) Energy Nexus Vol 6 (2022). The nexus between economic growth, renewable energy use, agricultural land expansion, and carbon emissions: New insights from Peru. https://doi.org/10.1016/j.nexus.2022.100067

About AECF

The Africa Enterprise Challenge Fund (AECF) is a leading development finance organisation that supports businesses to innovate, create jobs and leverage investments in order to create resilience and sustainable incomes in rural and marginalised communities in Africa. Launched in 2008, AECF has invested in 292 businesses across more than 40 value chains and 26 countries in sub-Saharan Africa. We focus specifically on agribusiness, renewable energy and climate technologies, while also addressing the cross-cutting themes of gender, youth and fragile contexts. In just over a decade, we have impacted more than 27.7 million lives, created close to 24,000 jobs, and leveraged over US $740 million in matching funds. AECF is headquartered in Kenya, with offices in Côte d’Ivoire and Tanzania.